Le permis de construire n° 08522713F0004 a été délivré le 31 mai 2013 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 route de Coulonges Arty.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 155 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2013, soit 28 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 112. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

28/06/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arty

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 155 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Locaux	155 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	0 m²
Total	155 m²	155 m²	155 m²	0 m²	155 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522713F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	28/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°08522712F0028 Logement Commencé

route du Pinier Arty

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

17 janv. 2013 159 m² SDP

PC n°08522713F0003 Locaux Terminé

Ld Chavagne

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

12 avr. 2013 181 m² SDP

PC n°08522712F0029 Logement Terminé

impasse Charles Fradin

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

23 mai 2013 106 m² SDP

DP n°08522713F0018 Locaux Autorisé

Chem des Loges au Vivier

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

06 déc. 2013 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°08522713F0012 Locaux Terminé

2 rue du Fief Vincent La Couture

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

17 janv. 2014 187 m² SDP

PC n°08522714F0002 Locaux Terminé

2 rue du Fief Vincent La Couture

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

15 avr. 2014 230 m² SDP

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