Permis de construire Locaux N° 08522621C0053

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 4 450 m² de locaux - 241 Route Du Perrier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 08522621C0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522621C0053, délivré le 27 avril 2021 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 241 Route Du Perrier, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1007, A1008, A1009.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 391 m²

Surface existante avant

28 400 m²

Surface créée

4 450 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

28 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1007 A1008 A1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 400 m² 4 450 m² 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 28 347 m²
Total 28 400 m² 4 450 m² 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 28 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 400 m² 4 450 m² 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 28 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522621C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 241 Route Du Perrier, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522621C0053, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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