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Permis de construire Locaux N° 08522613C0026

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 9 990 m² de locaux - 239 Route Du Perrier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 239 Route Du Perrier, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE MARAIS NEUF et accordé le 1 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522613C0026, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 08522613C0026

Demandeur

GAEC LE MARAIS NEUF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08522613C0026, délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 239 Route Du Perrier, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE MARAIS NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 990 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A1007, A1009.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 621 m²

Surface créée

9 990 m²

Variation nette

+9 990 m²

Surface totale après

9 990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt

03/03/2017

Autorisation

01/07/2013

Chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1000 A1007 A1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 990 m²	9 990 m²
Total	0 m²	9 990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 990 m²	9 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	9 990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 990 m²	9 990 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE MARAIS NEUF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 352798011
SIRET: 35279801100016
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522613C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	03/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 239 Route Du Perrier, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE MARAIS NEUF et accordé le 1 juillet 2013.

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