Permis de construire n° 08522613C0026 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 9 990 m² de locaux, 239 Route Du Perrier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 08522613C0026
Demandeur
GAEC LE MARAIS NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522613C0026 porte sur un projet situé 239 Route Du Perrier. GAEC LE MARAIS NEUF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A1007, A1009. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 990 m² | 9 990 m² |
| Total | 0 m² | 9 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 990 m² | 9 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 990 m² | 9 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 990 m² | 9 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MARAIS NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352798011
- SIRET
- 35279801100016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de GAEC LE MARAIS NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522613C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |