Permis de construire n° 08522621C0029 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 266 m² de locaux, 16 Bi Chemin De La Petite Croix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 08522621C0029
Demandeur
SCI TAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522621C0029 a été délivré le 27 avril 2021 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Bi Chemin De La Petite Croix. La demande émane de SCI TAMP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX402, BX416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
26/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 950 m² |
| Total | 684 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 684 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 950 m² |
| Total locaux | 684 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TAMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505361758
- SIRET
- 50536175800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de SCI TAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522621C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |