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Permis de construire Locaux N° 08522624C0034

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 217 m² de locaux - 499 Route Du Perrier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 499 Route Du Perrier, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MATTES et accordé le 17 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522624C0034, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 08522624C0034

Demandeur

LES MATTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08522624C0034, délivré le 17 juillet 2024 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 499 Route Du Perrier, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MATTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A342, A343, A344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 295 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A342 A343 A344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MATTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 491736526
SIRET: 49173652600022
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522624C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 499 Route Du Perrier, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MATTES et accordé le 17 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522624C0034, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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