Permis de construire Locaux N° 08519423P0150

Permis de construire n° 08519423P0150 aux Sables-d'Olonne pour 977 m² de locaux, 21 Avenue Louis Breguet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 08519423P0150

Demandeur

CCY INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519423P0150, délivré le 31 août 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Avenue Louis Breguet. Le demandeur déclaré est CCY INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN468. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
dont Bureaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
dont Entrepôt 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCY INVESTISSEMENTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479733883
SIRET
47973388300033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423P0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Avenue Louis Breguet, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CCY INVESTISSEMENTS et accordé le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423P0150, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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