Permis de construire Locaux N° 08522623C0167

Permis de construire n° 08522623C0167 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 55 m² de locaux, 62 Avenue De La Faye

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 08522623C0167

Demandeur

POLYAN LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Avenue De La Faye, le permis de construire n° 08522623C0167 a été délivré le 17 avril 2024 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est POLYAN LOISIRS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1001, B3323. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 806 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1001 B3323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 118 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 173 m²
Total 253 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 148 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 118 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYAN LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501622427
SIRET
50162242700018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522623C0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 806 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 62 Avenue De La Faye, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLYAN LOISIRS et accordée le 17 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522623C0167, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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