Permis de construire n° 08522417H0042 à Montaigu-Vendée pour 1 066 m² de locaux, Za La Marionniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 08522417H0042
Demandeur
B. I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522417H0042, délivré le 19 décembre 2017 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za La Marionniere. La demande émane de B. I..
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² |
| Total | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B. I.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518052220
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522417H0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |