Permis de construire n° 08514619H0103 à Montaigu-Vendée pour 43 m² de locaux, 1 Rue Alfred De Vigny Za La Marionnierest Hilaire De Loulay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 08514619H0103
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514619H0103 porte sur un projet situé 1 Rue Alfred De Vigny Za La Marionnierest Hilaire De Loulay. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J2B.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J639. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Marionnierest Hilaire De Loulay
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 343 m² |
| Total | 300 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 343 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total locaux | 300 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848373528
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- TREIZE SEPTIERS (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514619H0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |