Permis de construire n° 08522417H0032 à Montaigu-Vendée pour 1 947 m² de locaux, Rue Des Compagnons - Za Le
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 08522417H0032
Demandeur
SCI LOULAYSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522417H0032, délivré le 21 décembre 2017 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Compagnons - Za Le. La demande émane de SCI LOULAYSIENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 835 m² en commerce et activités de service et 112 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L194, L195, ZD87. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² | 1 947 m² |
| Total | 0 m² | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² | 1 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 1 835 m² |
| Autres activités | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² | 1 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOULAYSIENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490184173
- SIRET
- 49018417300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Autres dossiers de SCI LOULAYSIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522417H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |