Permis de construire n° 08522417H0029 à Montaigu-Vendée pour 318 m² de locaux, La Janiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 08522417H0029
Demandeur
GAEC BRETIJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2017 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522417H0029 porte sur un projet situé La Janiere. Le projet est porté par GAEC BRETIJAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 632 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 4 950 m² |
| Total | 4 632 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 4 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 632 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 4 950 m² |
| Total locaux | 4 632 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 4 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRETIJAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384139275
- SIRET
- 38413927500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Autres dossiers de GAEC BRETIJAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522417H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |