Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 318 m² de locaux - La Janiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 08522417H0029
Demandeur
GAEC BRETIJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08522417H0029, délivré le 12 décembre 2017 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Janiere, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BRETIJAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C667.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 632 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 4 950 m² |
| Total | 4 632 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 4 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 632 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 4 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRETIJAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384139275
- SIRET
- 38413927500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522417H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |