Permis de construire n° 08522417H0046 à Montaigu-Vendée pour 87 m² de locaux, La Janiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 08522417H0046
Demandeur
GAEC BRETIJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522417H0046 a été délivré le 14 février 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Janiere. GAEC BRETIJAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 318 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C667. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 87 m² | -265 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 800 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 4 887 m² |
| Total | 5 065 m² | 0 m² | 87 m² | 178 m² | 87 m² | -178 m² | 4 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 4 887 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 4 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRETIJAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384139275
- SIRET
- 38413927500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Autres dossiers de GAEC BRETIJAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522417H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |