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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08522323F0001

Permis d'aménager n° 08522323F0001 à Saint-Jean-d'Hermine pour un terrain de 33 313 m², Rue Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE et autorisé le 5 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522323F0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PA n° 08522323F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2023 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522323F0001 porte sur un projet situé Rue Georges Clemenceau. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-HERMINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 33 313 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD487, AD488, AD489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Surface du terrain

33 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD487 AD488 AD489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 313 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502235
SIRET: 21850223500193
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINTE-HERMINE (85210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522323F0001
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 313 m², situé Rue Georges Clemenceau à Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE et autorisé le 5 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522323F0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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