Permis de construire n° 08522320F0012 à Saint-Jean-d'Hermine pour 426 m² de locaux, 69 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 08522320F0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522320F0012, délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 69 Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-HERMINE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD254, AD255, AD256. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 33 m² | 393 m² | 50 m² | 393 m² | -17 m² | 827 m² |
| Total | 844 m² | 33 m² | 393 m² | 50 m² | 393 m² | -17 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
| Équipements publics | 25 m² | 33 m² | 393 m² | 25 m² | 0 m² | 401 m² | 426 m² |
| Autres activités | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 393 m² | -418 m² | 8 m² |
| dont Bureaux | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 393 m² | -418 m² | 8 m² |
| Total locaux | 844 m² | 33 m² | 393 m² | 50 m² | 393 m² | -17 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502235
- SIRET
- 21850223500193
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINTE-HERMINE (85210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522320F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |