Permis de construire Locaux N° 08522322F0004

Permis de construire n° 08522322F0004 à Saint-Jean-d'Hermine pour 8 317 m² de locaux, Avenue Des Rondais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 08522322F0004

Demandeur

CAVAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522322F0004, délivré le 28 avril 2022 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Des Rondais. Le demandeur déclaré est CAVAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 317 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT27, YT3, YT4. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 092 m²

Surface créée

8 317 m²

Variation nette

+8 317 m²

Surface totale après

8 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT27 YT3 YT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 317 m² 8 317 m²
Total 0 m² 8 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 317 m² 8 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 317 m² 8 317 m²
dont Bureaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Industrie 0 m² 8 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 020 m² 8 020 m²
Total locaux 0 m² 8 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 317 m² 8 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522322F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Rondais, à Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAVAC et accordé le 28 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522322F0004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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