Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 13 m² de locaux - Rue Des Electriciens
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 08522222C0063
Demandeur
S.A.S. NV IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 08522222C0063, délivré le 17 janvier 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Electriciens, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S. NV IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV116, AV33, AV35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 1 394 m² |
| Total | 1 385 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 385 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 1 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S. NV IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833142532
- SIRET
- 83314253200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522222C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |