Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 1 186 m² de locaux - 45 Avenue Notre Dame
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 08522222C0029
Demandeur
ASSOCIATION PIMES PROJET IMMOBILIER MISSION EVANGILE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08522222C0029, délivré le 30 janvier 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Avenue Notre Dame, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION PIMES PROJET IMMOBILIER MISSION EVANGILE SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI21, AI24.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 847 m² | 1 186 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 1 053 m² | 7 900 m² |
| Total | 6 847 m² | 1 186 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 1 053 m² | 7 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 847 m² | 1 186 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 1 053 m² | 7 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PIMES PROJET IMMOBILIER MISSION EVANGILE SERVICES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340696277
- SIRET
- 34069627700011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522222C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |