Permis de construire Locaux N° 08522220C0014

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 172 m² de locaux - 3 Rue Des Electriciens

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 08522220C0014

Demandeur

NV EQUIPMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08522220C0014, délivré le 27 avril 2020 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Electriciens, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NV EQUIPMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV44, AV45, AV46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 242 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2020.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/05/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2020
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2020

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV44 AV45 AV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NV EQUIPMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309446383
SIRET
30944638300049
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX (85803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522220C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Electriciens, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NV EQUIPMENT et accordé le 27 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 22 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522220C0014, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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