Permis de construire Locaux N° 08522216C0083

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 172 m² de locaux - 3 Rue Des Electriciens

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 08522216C0083

Demandeur

NV EQUIPMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08522216C0083, délivré le 9 mars 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Electriciens, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NV EQUIPMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV44, AV45, AV46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 036 m²

Surface existante avant

3 761 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

3 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV44 AV45 AV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 761 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 3 933 m²
Total 3 761 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 3 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 606 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 778 m²
Industrie 2 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 831 m²
Entrepôt 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Total locaux 3 761 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 3 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NV EQUIPMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309446383
SIRET
30944638300049
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522216C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Electriciens, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NV EQUIPMENT et accordé le 9 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522216C0083, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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