Permis de construire Logement N° 08522218C0049

Permis de construire n° 08522218C0049 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 297 m² de logement, 47 Rue Des Fontenelles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 08522218C0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522218C0049 porte sur un projet situé 47 Rue Des Fontenelles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 297 m² 0 m² 75 m² 0 m² 222 m² 297 m²
Total 75 m² 297 m² 0 m² 75 m² 0 m² 222 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522218C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Des Fontenelles, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522218C0049, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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