Permis de construire Logement N° 08522217C0034

Permis de construire n° 08522217C0034 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 211 m² de logement, 43 Rue De La Roche Bonneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 08522217C0034

Demandeur

GB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522217C0034, délivré le 12 juin 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 43 Rue De La Roche Bonneau. Le demandeur déclaré est GB IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD727. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440811958
SIRET
44081195800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
SAINT-URBAIN (85230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522217C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Roche Bonneau, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GB IMMOBILIER et accordée le 12 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522217C0034, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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