Permis de construire Locaux N° 08522217C0004

Permis de construire n° 08522217C0004 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 182 m² de locaux, 28 B Rue Des Couvreurs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 08522217C0004

Demandeur

SCI LE SAINT GILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 B Rue Des Couvreurs, le permis de construire n° 08522217C0004 a été délivré le 29 mars 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LE SAINT GILLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV73. Au total, 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 433 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/05/2018
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 282 m²
Total 100 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SAINT GILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802251389
SIRET
80225138900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GIVRAND (85800)

Autres dossiers de SCI LE SAINT GILLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522217C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 B Rue Des Couvreurs, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE SAINT GILLES et accordée le 29 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522217C0004, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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