Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 1 038 m² de locaux - 1 Rue De La Drie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 08522216C0089
Demandeur
SCI LA COUR ROUGE
Cette page présente le permis de construire n° 08522216C0089, délivré le 14 mars 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Drie, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA COUR ROUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC229, AC230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 587 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 10 625 m² |
| Total | 9 587 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 10 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 587 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 10 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COUR ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352860712
- SIRET
- 35286071200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522216C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 09/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |