Permis de construire Locaux N° 08522216C0089

Permis de construire n° 08522216C0089 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 1 038 m² de locaux, 1 Rue De La Drie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 08522216C0089

Demandeur

SCI LA COUR ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Drie, le permis de construire n° 08522216C0089 a été délivré le 14 mars 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI LA COUR ROUGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC229, AC230. Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 540 m²

Surface existante avant

9 587 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

10 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/07/2018
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC228 AC229 AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 587 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 10 625 m²
Total 9 587 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 10 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 587 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 10 625 m²
Total locaux 9 587 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 10 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COUR ROUGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352860712
SIRET
35286071200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522216C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Drie, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA COUR ROUGE et accordé le 14 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522216C0089, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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