Permis de construire Locaux N° 08522216C0052

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 250 m² de locaux - 42 Rue Des Forgerons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 08522216C0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522216C0052, délivré le 2 décembre 2016 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Rue Des Forgerons, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en bureaux, 126 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 864 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 250 m² 0 m² 137 m² 0 m² 113 m² 250 m²
Total 137 m² 250 m² 0 m² 137 m² 0 m² 113 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 53 m² 124 m² 0 m² 53 m² 0 m² 71 m² 124 m²
Entrepôt 84 m² 126 m² 0 m² 84 m² 0 m² 42 m² 126 m²
Total locaux 137 m² 250 m² 0 m² 137 m² 0 m² 113 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522216C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Des Forgerons, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522216C0052, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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