Permis de construire Locaux N° 08522215C0082

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 468 m² de locaux - 31 Boulevard Georges Pompidou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 08522215C0082

Demandeur

COCA

Cette page présente le permis de construire n° 08522215C0082, délivré le 1 mars 2016 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Boulevard Georges Pompidou, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP854.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/11/2017
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801371964
SIRET
80137196400017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522215C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Boulevard Georges Pompidou, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COCA et accordé le 1 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522215C0082, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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