Permis de construire n° 08522221C0100 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 934 m² de locaux, 19 Route De L'aiguillon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 08522221C0100
Demandeur
COCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Route De L'aiguillon, le permis de construire n° 08522221C0100 a été délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COCA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en commerce et activités de service et 531 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT275, AT276P, AW407P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 592 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 592 m² | 934 m² |
| Total | 342 m² | 592 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 592 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 61 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Équipements publics | 342 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 189 m² | 531 m² |
| Total locaux | 342 m² | 592 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 592 m² | 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COCA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801371964
- SIRET
- 80137196400017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de COCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522221C0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |