Permis de construire Locaux N° 08522221C0100

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 934 m² de locaux - 19 Route De L'aiguillon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 08522221C0100

Demandeur

COCA

Cette page présente le permis de construire n° 08522221C0100, délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Route De L'aiguillon, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en commerce et services, 531 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT275, AT276P, AW407P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 401 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT275 AT276P AW407P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 592 m² 342 m² 0 m² 342 m² 592 m² 934 m²
Total 342 m² 592 m² 342 m² 0 m² 342 m² 592 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 61 m² 342 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Équipements publics 342 m² 531 m² 0 m² 0 m² 342 m² 189 m² 531 m²
Total locaux 342 m² 592 m² 342 m² 0 m² 342 m² 592 m² 934 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801371964
SIRET
80137196400017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522221C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De L'aiguillon, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COCA et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522221C0100, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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