Permis de construire n° 08522218C0068 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 2 218 m² de logement, Boulevard Georges Pompidou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 08522218C0068
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Georges Pompidou, le permis de construire n° 08522218C0068 a été délivré le 7 février 2019 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 8 T3 et 5 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 218 m² |
| Total | 0 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 | 8 | 5 | - | - | 37 |
| 2,7 % | 62,2 % | 21,6 % | 13,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381305
- SIRET
- 82438130500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522218C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |