Permis de construire Locaux N° 08522217C0024

Permis de construire n° 08522217C0024 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 117 m² de locaux, 44 Rue Pasteur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 08522217C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522217C0024 a été délivré le 4 mai 2017, pour un projet situé 44 Rue Pasteur.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 4 m² 113 m² 0 m² 113 m² 4 m² 117 m²
Total 113 m² 4 m² 113 m² 0 m² 113 m² 4 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 4 m² 113 m² 0 m² 113 m² 4 m² 117 m²
Total locaux 113 m² 4 m² 113 m² 0 m² 113 m² 4 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522217C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Pasteur, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522217C0024, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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