Permis de construire Locaux N° 08522216C0013

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 715 m² de locaux - 13 Rue Des Menuisiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 08522216C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522216C0013, délivré le 24 juin 2016 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Des Menuisiers, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 449 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT260, AT261, AT262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 449 m²

Surface existante avant

4 550 m²

Surface créée

715 m²

Surface totale après

4 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT260 AT261 AT262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 550 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 4 550 m²
Total 4 550 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 4 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Commerce et services 4 260 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 4 260 m²
Total locaux 4 550 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 4 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522216C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Menuisiers, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522216C0013, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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