Permis de construire Locaux N° 08522216C0013

Permis de construire n° 08522216C0013 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 715 m² de locaux, 13 Rue Des Menuisiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 08522216C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522216C0013 a été délivré le 24 juin 2016 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Des Menuisiers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 449 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT260, AT261, AT262. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 449 m²

Surface existante avant

4 550 m²

Surface créée

715 m²

Surface totale après

4 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT260 AT261 AT262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 550 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 4 550 m²
Total 4 550 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 4 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 260 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 4 260 m²
Autres activités 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 4 550 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 4 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522216C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 449 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Menuisiers, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522216C0013, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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