Permis de construire n° 08522213C0024 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 113 m² de locaux, 21 Rue Des Couvreurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 08522213C0024
Demandeur
SCI DES 4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522213C0024 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé 21 Rue Des Couvreurs. Le demandeur déclaré est SCI DES 4.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 567 m² |
| Total | 454 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 454 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 567 m² |
| dont Industrie | 454 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 567 m² |
| Total locaux | 454 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492552849
- SIRET
- 49255284900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522213C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |