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Permis de construire Locaux N° 08522023C0001

Permis de construire n° 08522023C0001 à Saint-Germain-de-Prinçay pour 137 m² de locaux, 29 Rue Louis Marchegay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Louis Marchegay, à Saint-Germain-de-Prinçay (85110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY et accordé le 21 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522023C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Prinçay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 08522023C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522023C0001, délivré le 21 juin 2023 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Rue Louis Marchegay. COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB604, AB605, AB620. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Prinçay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB604 AB605 AB620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	29 m²	108 m²	0 m²	108 m²	29 m²	137 m²
Total	108 m²	29 m²	108 m²	0 m²	108 m²	29 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	108 m²	29 m²	108 m²	0 m²	108 m²	29 m²	137 m²
Total locaux	108 m²	29 m²	108 m²	0 m²	108 m²	29 m²	137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502201
SIRET: 21850220100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT GERMAIN DE PRINCAY (85110)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522023C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Louis Marchegay, à Saint-Germain-de-Prinçay (85110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY et accordé le 21 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522023C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Prinçay.

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Saint-Germain-de-Prinçay (85110)

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