Permis de construire n° 08522024C0014 à Saint-Germain-de-Prinçay pour 15 m² de locaux, 3 Rue Charronnerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PC n° 08522024C0014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Charronnerie, le permis de construire n° 08522024C0014 a été délivré le 19 mars 2025 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Prinçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 15 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -6 m² | 299 m² |
| Total | 305 m² | 15 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -6 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 15 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -6 m² | 299 m² |
| Total locaux | 305 m² | 15 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -6 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502201
- SIRET
- 21850220100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GERMAIN DE PRINCAY (85110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522024C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |