Permis de construire Logement N° 08522023C0004

Permis de construire à Saint-Germain-de-Prinçay pour 56 m² de logement - 6 Lieu-Dit ""Montsiron""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 08522023C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522023C0004, délivré le 5 mai 2023 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Lieu-Dit ""Montsiron"", Saint-Germain-de-Prinçay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1000.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 390 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2024.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN DE PRINCAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522023C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Lieu-Dit ""Montsiron"", Saint-Germain-de-Prinçay (85110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522023C0004, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Prinçay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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