Permis de construire n° 08521824A0012 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 158 m² de locaux, 7 Rue Des Glycines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 08521824A0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521824A0012, délivré le 9 septembre 2024 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Des Glycines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 158 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -39 m² | 158 m² |
| Total | 197 m² | 158 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -39 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -197 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 197 m² | 158 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -39 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502185
- SIRET
- 21850218500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST GEORGES DE POINTINDOUX (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521824A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |