Permis de construire Locaux N° 08521816A0014

Permis de construire n° 08521816A0014 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 118 m² de locaux, 18-20 Rue Des Glycines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 08521816A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2016 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521816A0014 porte sur un projet situé 18-20 Rue Des Glycines.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB104, AB105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 627 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB104 AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 596 m²
Total 478 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 478 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 596 m²
Total locaux 478 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 596 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-POINTINDO (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521816A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18-20 Rue Des Glycines, à Saint-Georges-de-Pointindoux (85150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521816A0014, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Pointindoux.

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