Permis de construire Locaux N° 08521816A0014

Permis de construire à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 118 m² de locaux - 18-20 Rue Des Glycines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 08521816A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08521816A0014, délivré le 12 décembre 2016 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18-20 Rue Des Glycines, Saint-Georges-de-Pointindoux (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB104, AB105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 627 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB104 AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 596 m²
Total 478 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 478 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 596 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-POINTINDO (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521816A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Rue Des Glycines, Saint-Georges-de-Pointindoux (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521816A0014, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Pointindoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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