Déclaration préalable Logement N° 08521817A0043

Déclaration préalable n° 08521817A0043 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 131 m² de logement, 6 Rue Des Glycines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier DP n° 08521817A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08521817A0043 a été accordée le 26 janvier 2018, pour un projet situé 6 Rue Des Glycines.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
26/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521817A0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Glycines, à Saint-Georges-de-Pointindoux (85150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521817A0043, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Pointindoux.

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