Permis de construire Mixte N° 0852182600002

Permis de construire n° 0852182600002 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 301 m² de logement et locaux, 16 place des Tilleuls

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0852182600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0852182600002 a été délivré le 8 juin 2026 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 16 place des Tilleuls. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 191 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 577 m². S'y ajoutent 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 21. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place des Tilleuls, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-de-Pointindoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 213,81 m²
Emprise au sol créée 99,98 m²
Emprise au sol supprimée 62,42 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 231 m² à 341 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 66 m² 191 m² 0 m² 191 m² 66 m² 257 m²
Locaux 40 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 84 m²
Total 231 m² 110 m² 191 m² 0 m² 191 m² 110 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 84 m²
Total locaux 40 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 84 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX, dont l'adresse déclarée est à St Georges de Pointindoux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502185
SIRET
21850218500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST GEORGES DE POINTINDOUX (85150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852182600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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