Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 140 m² de locaux - Route De Montaigu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 08521714H0008
Demandeur
SOC DES ETS BOUGRO
Cette page présente le permis de construire n° 08521714H0008, délivré le 24 mars 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Montaigu, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES ETS BOUGRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A492, A500, A549.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2014.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
4 mois 4 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 037 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 15 177 m² |
| Total | 15 037 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 15 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 037 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 15 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES ETS BOUGRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547350249
- SIRET
- 54735024900017
- Code APE (NAF)
- 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- Localisation
- ST GEORGES DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521714H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |