Permis de construire Locaux N° 08521623F0006

Permis de construire n° 08521623F0006 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 252 m² de locaux, 1 Rue De La Petite Ecluse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 08521623F0006

Demandeur

LIARD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521623F0006 a été délivré le 10 mars 2023, pour un projet situé 1 Rue De La Petite Ecluse. Le dossier a été déposé par LIARD IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 492 m²
Total 240 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 436 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 240 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIARD IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948427570
SIRET
94842757000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
STE GEMME LA PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521623F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Petite Ecluse, à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIARD IMMO et accordé le 10 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521623F0006, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

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