Permis de construire Locaux N° 08521619F0019

Permis de construire n° 08521619F0019 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 240 m² de locaux, Rue De La Petite Ecluse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 08521619F0019

Demandeur

MALICASTHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Petite Ecluse, le permis de construire n° 08521619F0019 a été délivré le 2 octobre 2019 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire). MALICASTHI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALICASTHI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838894731
SIRET
83889473100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LONGEVES (85200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521619F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Petite Ecluse, à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MALICASTHI et accordé le 2 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521619F0019, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

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