Permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 374 m² de locaux - Rue De La Petite Ecluse Z.a. Les Quatre Chemins
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 janvier 2022 · Dossier PC n° 08521621F0046 · Demandeur : MALICASTHI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08521621F0046, délivré le 12 janvier 2022 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Petite Ecluse Z.a. Les Quatre Chemins, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MALICASTHI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YR69.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 374 m² |
| Total | 233 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 374 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Entrepôts | 177 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 318 m² |
| Total locaux | 233 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 374 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521621F0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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