Permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 66 m² de locaux - Za Champereau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 08521622F0020
Demandeur
SCI TAIGA
Cette page présente le permis de construire n° 08521622F0020, délivré le 12 janvier 2023 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Champereau, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TAIGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2025.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 413 m² |
| Total | 347 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 347 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TAIGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522252956
- SIRET
- 52225295600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521622F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |