Permis de construire Locaux N° 08521522U0015

Permis de construire n° 08521522U0015 à Saint-Fulgent pour 519 m² de locaux, 7 Rue Du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 08521522U0015

Demandeur

LES PINGOUINS I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521522U0015, délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par LES PINGOUINS I.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 149 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM221, ZM222, ZM285. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 149 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

-219 m²

Surface totale après

1 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM221 ZM222 ZM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 406 m² 0 m² 519 m² 219 m² 519 m² -219 m² 1 187 m²
Total 1 406 m² 0 m² 519 m² 219 m² 519 m² -219 m² 1 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 406 m² 0 m² 519 m² 219 m² 519 m² -219 m² 1 187 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
dont Entrepôt 1 406 m² 0 m² 0 m² 219 m² 519 m² -738 m² 668 m²
Total locaux 1 406 m² 0 m² 519 m² 219 m² 519 m² -219 m² 1 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PINGOUINS I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807819834
SIRET
80781983400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ST FULGENT (85250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521522U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Stade, à Saint-Fulgent (85250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES PINGOUINS I et accordé le 27 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521522U0015, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

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