Retour aux permis de construire de Saint-Fulgent

Permis de construire Locaux N° 08521517U0026

Permis de construire à Saint-Fulgent pour 255 m² de locaux - 5990 Le Grand Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5990 Le Grand Moulin, Saint-Fulgent (85250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOHMANN FRANCE et accordé le 19 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521517U0026, instruit par la commune de Saint-Fulgent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 08521517U0026

Demandeur

LOHMANN FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08521517U0026, délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5990 Le Grand Moulin, Saint-Fulgent (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOHMANN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 615 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	257 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	512 m²
Total	257 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	257 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOHMANN FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439549387
SIRET: 43954938700041
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521517U0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5990 Le Grand Moulin, Saint-Fulgent (85250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOHMANN FRANCE et accordé le 19 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521517U0026, instruit par la commune de Saint-Fulgent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fulgent

PC n°0852152600008 Logement Autorisé

10 Rue Joséphine Baker

Saint-Fulgent (85250)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0852152500041 Locaux Autorisé

22 Avenue De La Metairie

Saint-Fulgent (85250)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 474 m² SDP MCM IMMO

PC n°0852152600003 Logement Autorisé

Lotissement Le Pre De La Fiere - Lot Na 1

Saint-Fulgent (85250)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°0852152600004 Logement Autorisé

2 Rue De La Briqueterie

Saint-Fulgent (85250)

Nouvelle construction

13 mars 2026 92 m² SDP

DP n°0852152600002 Locaux Autorisé

Zone Artisanale La Metairie

Saint-Fulgent (85250)

Nouvelle construction

12 mars 2026 21 m² SDP KENTY

PC n°0852152500042 Locaux Autorisé

Rue Des Noisetiers

Saint-Fulgent (85250)

Nouvelle construction

02 mars 2026 836 m² SDP CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Autres types d'autorisations à Saint-Fulgent

Permis d'aménager à Saint-Fulgent

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Fulgent

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Fulgent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fulgent

Autres types d'autorisations à Saint-Fulgent

Caractéristiques du projet