Permis de construire n° 08521517U0026 à Saint-Fulgent pour 255 m² de locaux, 5990 Le Grand Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 08521517U0026
Demandeur
LOHMANN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521517U0026, délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5990 Le Grand Moulin. Le projet est porté par LOHMANN FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM293. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 512 m² |
| Total | 257 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 257 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 512 m² |
| dont Industrie | 257 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 512 m² |
| Total locaux | 257 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOHMANN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439549387
- SIRET
- 43954938700041
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de LOHMANN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521517U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |