Permis de construire n° 08521424P0039 à Sainte-Foy pour 171 m² de locaux, 60 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 08521424P0039
Demandeur
NICOLAS GAUTREAU ELECTRICITE GENERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 08521424P0039 a été délivré le 18 novembre 2024 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est NICOLAS GAUTREAU ELECTRICITE GENERALE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2034. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 362 m² |
| Total | 191 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 362 m² |
| Total locaux | 191 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOLAS GAUTREAU ELECTRICITE GENERALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529443608
- SIRET
- 52944360800029
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- STE FOY (85150)
Autres dossiers de NICOLAS GAUTREAU ELECTRICITE GENERALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521424P0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |