Permis de construire Locaux N° 08521420S0038

Permis de construire n° 08521420S0038 à Sainte-Foy pour 251 m² de locaux, Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 08521420S0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521420S0038 a été délivré le 19 novembre 2020, pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en commerce et activités de service et 117 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2059. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres activités 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521420S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie, à Sainte-Foy (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521420S0038, déposé en mairie de Sainte-Foy.

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