Permis de construire n° 08521424P0037 à Sainte-Foy pour 280 m² de locaux, Za De L'epinette C7
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 08521424P0037
Demandeur
SCI ROLGUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521424P0037, délivré le 9 décembre 2024 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za De L'epinette C7. SCI ROLGUI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2068. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 523 m² |
| Total | 243 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 523 m² |
| Total locaux | 243 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROLGUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892796160
- SIRET
- 89279616000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
Autres dossiers de SCI ROLGUI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521424P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |