Retour aux permis de construire de Sainte-Foy

Permis de construire Locaux N° 08521420S0018

Permis de construire à Sainte-Foy pour 278 m² de locaux - Rue Pierre Et Marie Curie Za Epinette Extension

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie Za Epinette Extension, Sainte-Foy (85150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521420S0018, instruit par la commune de Sainte-Foy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 08521420S0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08521420S0018, délivré le 19 juin 2020 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie Za Epinette Extension, Sainte-Foy (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2061.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Sainte-Foy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Epinette Extension

Territoire administratif

Commune: Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Total	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521420S0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie Za Epinette Extension, Sainte-Foy (85150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521420S0018, instruit par la commune de Sainte-Foy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy

PC n°0852142600005 Logement Autorisé

159 Bis Rue Des Poirières

Sainte-Foy (85150)

Nouvelle construction

29 mai 2026 83 m² SDP

DP n°0852142600008 Locaux Autorisé

32 Rue De La Landette

Sainte-Foy (85150)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 24 m² SDP

DP n°0852142600015 Logement Autorisé

265 Rue De Pierre Levée

Sainte-Foy (85150)

Extension sans transformation

17 mars 2026 32 m² SDP

PC n°0852142600003 Logement Autorisé

119 Allée Du Tanchet

Sainte-Foy (85150)

Nouvelle construction

05 mars 2026 108 m² SDP

PC n°0852142600002 Logement Autorisé

64 Allée Du Tanchet

Sainte-Foy (85150)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°0852142500046 Locaux Autorisé

102 Allee De La Fermiliere

Sainte-Foy (85150)

Transformation avec extension

12 févr. 2026 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy

Permis d'aménager à Sainte-Foy

20 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Foy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Foy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy

Caractéristiques du projet