Permis de construire à Sainte-Foy pour 215 m² de logement - 134 Rue Du Caillou Blanc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 08521420S0019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08521420S0019, délivré le 6 juillet 2020 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 134 Rue Du Caillou Blanc, Sainte-Foy (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 215 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 67 m² | 215 m² |
| Total | 148 m² | 215 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 67 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521420S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |