Permis de construire Logement N° 08521323Y0007

Permis de construire à Rives de l'Yon pour 43 m² de logement - 217 La Merlerie Chaille-Sous-Les-Ormeaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 08521323Y0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08521323Y0007, délivré le 15 juin 2023 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 217 La Merlerie Chaille-Sous-Les-Ormeaux, Rives de l'Yon (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A43, 0A857, A43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
27/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A43 0A857 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaille-Sous-Les-Ormeaux

Territoire administratif

Commune
Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 4 m²
Total 47 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521323Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 La Merlerie Chaille-Sous-Les-Ormeaux, Rives de l'Yon (85310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521323Y0007, instruit par la commune de Rives de l'Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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